Conditions générales de vente

Version du 25 septembre 2026

1.Objet

Les présentes conditions s’appliquent à la création et à l’hébergement de pages internet (landing pages) pour des clients professionnels. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.

2.Commande et acompte

La commande est ferme à la signature du devis et au paiement d’un acompte de 30 %. Le travail commence à réception de l’acompte. Le solde est dû avant la mise en ligne.

3.Délais

La page est livrée en environ 7 jours ouvrés après réception de l’acompte et de tous les éléments demandés au client (textes, photos, logo, informations). Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d’autant la livraison.

4.Validation

Le client reçoit un aperçu avant mise en ligne et dispose d’une série de corrections incluse. Les modifications demandées au-delà, ou après validation, font l’objet d’un devis complémentaire.

5.Annulation

En cas d’annulation par le client après signature, l’acompte reste acquis à Devanture au titre du travail engagé.

6.Hébergement

Le prix de création inclut 3 mois d’hébergement à compter de la mise en ligne. Au-delà, le client peut souscrire l’entretien mensuel (49 € par mois : hébergement, HTTPS et petites retouches de texte ou de photo, dans la limite du quota indiqué au devis). Cet entretien est sans engagement de durée et résiliable avec un préavis de 30 jours. Sans entretien souscrit, la page est mise hors ligne à la fin des 3 mois ; sur demande, les fichiers de la page sont remis au client.

7.Contenus

Le client garantit disposer des droits sur les textes, photos et logos qu’il fournit, et reste responsable des informations publiées (prix, horaires, mentions légales de son activité).

8.Propriété

Après paiement intégral, le client peut utiliser librement la page réalisée pour son activité. Devanture peut citer le client et montrer la page comme référence, sauf refus écrit du client.

9.Paiement et retard

Paiement par virement, à réception. Tout retard entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Pas d’escompte pour paiement anticipé. En cas d’impayé de l’entretien mensuel, Devanture peut suspendre la page après relance restée sans effet pendant 15 jours.

10.Responsabilité

Devanture s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la page mais ne garantit ni un niveau de trafic, ni un nombre d’appels ou de clients, ni un positionnement dans Google.

11.Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de Devanture.